Je m'interroge sur notre capacité à décentraliser les décisions. Il faut redonner des marges de manœuvre aux territoires. Il faut faire confiance aux entreprises et aux chefs d'entreprise, en leur laissant une flexibilité dans la gestion de cette prime. Je partage l'analyse de M. Thibault Bazin : sur le terrain, les gens sont favorables à une meilleure valorisation du travail.
Vous êtes en train de faire passer tous les chefs d'entreprise pour des méchants, alors que ce n'est pas du tout le ressenti que j'ai eu pendant ma campagne. C'est plutôt du donnant-donnant, un travail d'équipe fait dans une grande complémentarité. Je tiens à saluer l'engagement de nos chefs d'entreprise qui, eux aussi, ont été victimes de la crise et qui affrontent encore des problèmes auxquels nous devons nous intéresser : le manque de main-d'œuvre, l'augmentation des prix de l'énergie et celle du coût des matières premières. L'enjeu, en matière de pouvoir d'achat, est aussi de redonner de la confiance aux chefs d'entreprise, au lieu d'instaurer de la ...
Pour ma part, je souscris pleinement aux propos de mon collègue Bazin. Une telle disposition laisserait aux salariés une liberté de choix, en fonction de leur situation. Typiquement, cela donnerait un coup de pouce quand on est en début de carrière, qu'on a envie de bosser, de bien gagner sa vie, qu'on est en train de s'installer et qu'on a des prêts à rembourser. Chers collègues de la majorité, vous souhaitez que nous travaillions ensemble : c'est l'occasion !
Actuellement, beaucoup de salariés préfèrent signer un CDD plutôt qu'un CDI. C'est un sujet qui revient souvent dans ma circonscription. Je vous ai interpellé par courrier cet été à propos des difficultés rencontrées par deux entreprises du Jura, en pleine pénurie de main-d'œuvre, auxquelles l'inspection du travail demande de proposer des CDI plutôt que des CDD. Que proposez-vous pour que le CDI soit plus avantageux et ainsi davantage accepté par les salariés ? Comment expliquez-vous l'augmentation des postes vacants ? Un dispositif ou un choix stratégique a-t-il été modifié ? Les Français veulent réellement que le travail et le goût de l'effort soient ...
Nous partageons votre volonté de simplifier la VAE ; encore faut-il que nos concitoyens connaissent le dispositif si l'on veut tendre vers le plein emploi. Plus généralement, je suis favorable à toutes sortes de simplifications lorsqu'elles sont possibles. Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur le marché de l'emploi, il est incompréhensible de devoir indemniser longuement des personnes qui y sont attendues dès maintenant. Il ne s'agit pas de réduire leur indemnisation face aux situations subies, mais d'encourager leur retour sur le marché du travail. Promouvoir la valeur travail, faire en sorte que le travail paie mieux que le chômage sont deux objectifs que ...
L'accès aux soins est différent pour les hommes et les femmes. Pour celles-ci, le suivi est bien assuré par les consultations gynécologiques des médecins traitants, des gynécologues ou des sages-femmes. Au-delà de cet amendement, nous devons porter une attention particulière aux hommes, qui ne bénéficient pas toujours d'un suivi aussi régulier s'agissant des prises de sang ou de l'accès aux soins. Les deux séries de mesures sont complémentaires.
L'amendement propose que les consultations de prévention prévues par cet article puissent être dispensées par les masseurs-kinésithérapeutes. Nos politiques de santé se résument souvent à une approche curative, alors que renforcer l'intervention des professionnels de santé de manière préventive permettrait d'obtenir des résultats très bénéfiques pour la santé publique. Des politiques plus efficaces de prévention permettront de garantir le maintien en bonne santé tout au long de la vie. Aussi est-il proposé de s'appuyer sur les compétences des masseurs-kinésithérapeutes, qui sont des professionnels du mouvement et de la prévention. S'appuyer sur eux ...
En effet, la sémantique est importante. J'aimerais donc que nous arrêtions d'utiliser l'expression « déserts médicaux ». Nos territoires sont attractifs. Ils offrent une très belle qualité de vie et ne sont en aucun cas des déserts.
L'amendement AS358 est défendu.
L'amendement AS338 est défendu.
L'amendement est défendu.
En défendant l'amendement AS342, je voudrais simplement ajouter que je regrette qu'on ne parvienne pas à travailler ensemble sur de tels sujets.
L'amendement est défendu.
Il n'y a pas forcément de CPTS partout. De toute façon, les médecins n'ont pas attendu un mot d'ordre national pour s'organiser dans les territoires. Il faut privilégier les liens entre acteurs locaux pour assurer le maillage territorial.
Je rejoins l'avis de Mme la rapporteure générale. Tous n'ont pas manifestement pas la même vision du rôle du projet de loi de financement.
L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement et de l'ensemble de la représentation nationale sur les effets de la tarification à l'activité sur notre système de santé. Cette méthode de financement des établissements de santé, mise en place à partir de 2004, repose sur la cotation de chacun des actes effectués pour déterminer le budget de chaque établissement. Si nul n'en conteste les apports, notamment comparativement à la dotation globale de financement, nul ne conteste non plus qu'elle puisse susciter de nombreuses critiques. Notre système hospitalier a dû faire face aux vagues successives de covid-19. Parce qu'ils sont tout simplement ...
Nous rencontrons régulièrement dans nos permanences ces oubliés du Ségur. Je crois que c'est avant tout un manque de considération de la place forte qui est la leur au sein de nos établissements médico-sociaux. S'ils ne sont pas forcément en lien avec les usagers, ils ont un rôle majeur. Les décisions qui ont été prises m'inquiètent un peu car elles ne vont pas dans le sens d'une négociation sur cette question. La revalorisation bénéficie à tous les salariés : on gardera toujours ce décalage avec ceux qui ont bénéficié de la prime.
Il s'agit de demander un rapport chiffrant les variations des montants de retraite entre ceux qui ont cotisé toute leur vie et les autres, une situation qui met à mal notre contrat social. La différence de revenus n'est pas assez nette entre les premiers et les seconds. Les responsables publics ne peuvent se satisfaire que les Français qui travaillent dur toute leur vie, pour eux et pour la société, touchent, au moment de prendre leur retraite, une pension équivalente à ceux qui ne l'ont pas fait, ou peu. Plusieurs causes permettent d'expliquer ces situations diverses, comme les congés maternité ou les accidents de la vie. Le législateur doit disposer de toutes les ...
Je m'interroge également sur la situation des femmes d'agriculteurs qui n'ont pas beaucoup cotisé et n'ont pas droit au minimum vieillesse, alors que quelqu'un qui n'a jamais cotisé au système en bénéficie. Je souhaiterais que l'on s'interroge sur cette injustice dans le cadre du débat à venir sur les retraites et suis prête à retirer mon amendement si j'en ai la garantie.
Je vous remercie pour le travail de fond qui a été mené : il est satisfaisant de constater en commission que nous sommes capables d'aller plus loin sur les sujets, car parfois nous avons l'impression de balayer des sujets de société extrêmement importants sans prendre le temps de discuter et d'échanger. Merci donc pour la qualité de votre travail. Les pistes recherchées sont intéressantes pour une meilleure équité entre les hommes et les femmes. Je pense également que la société évolue : on le voit au travers de chiffres concrets, mais également au travers d'exemples personnels, avec des hommes qui prennent leur part du travail au sein de la maison, du couple ...
En tant que députée du Jura, département dont la plus grande ville est Dole, ville natale de Louis Pasteur, je souligne que la société doit faire confiance à la science. La réintégration des soignants créerait certes une injustice envers les personnes qui ont été vaccinées alors qu'elles n'en avaient pas nécessairement envie, mais une amnistie est nécessaire. En l'état actuel de l'épidémie, il faut en effet permettre à chacun de travailler. Les tests de dépistage que la proposition de loi tend à imposer n'ont actuellement que peu d'intérêt, compte tenu du peu de différence qui existe entre un soignant vacciné sans rappel et une personne non vaccinée, ...
Le texte s'applique-t-il aux professions médicales et paramédicales libérales ? Son titre laisse penser que non. Par ailleurs, le problème fondamental est que l'on interdit aux soignants non vaccinés de travailler. Si on ne peut pas les réintégrer dans leur poste, on pourrait leur permettre d'exercer un autre métier ou de travailler dans un secteur où il n'y a pas d'obligation vaccinale.
Il me semble important de redonner de la sérénité et du pragmatisme dans le débat. Il est également nécessaire de renforcer la confiance dans la science, et, à ce titre, je vous remercie sincèrement de votre présence ce soir au sein de notre commission. L'anticipation, qui repose sur la responsabilisation et l'appui sur les acteurs médicaux, est importante vis-à-vis du public cible, et primordiale pour arriver à transmettre un message. J'ai bien entendu l'absence de nécessité d'une vaccination généralisée, et, à mon sens, il faut faire preuve d'une vraie pédagogie pour que la population comprenne les intérêts personnels et collectifs de la vaccination. ...
Je remercie également Paul Christophe et Arthur Delaporte pour la qualité du niveau d'information qu'ils ont pu nous apporter. Nous sommes, il est vrai, face à une problématique individuelle, mais le travail collectif doit être salué. Je rejoins les propos tenus par Yannick Neuder concernant l'injustice de mésinformation. Il est important de valider le goût de l'effort et de reconnaître le travail fourni par ces femmes et ces hommes qui ont contribué au fonctionnement de certains établissements. S'ils ou elles étaient restés au chômage, ils ou elles n'auraient pas été confrontés à cette problématique. Je vous remercie pour le travail constructif qui a été ...
Je le retire, les orthophonistes réalisant en effet des bilans de grande qualité, comme les kinésithérapeutes sauront les faire.
Il me paraît important de revenir sur la confiance et la considération que nous accordons aux professions paramédicales. L'accès direct ne doit pas être lié à la notion de coordination mais conditionné par la capacité des professionnels à accueillir des patients, en première intention, dans leur cabinet. La formation qui leur est dispensée garantit-elle une prise en charge sécurisée ? Connaissent-ils les « drapeaux rouges » ? Sont-ils capables d'agir de manière coordonnée avec les médecins ? La coordination est importante, mais elle ne passe pas nécessairement par des concepts administratifs tels que les CPTS ou les maisons de santé pluridisciplinaires ; ...
Dans le même esprit que celui de M. Bazin, l'amendement AS50 vise à améliorer la coopération entre les différentes professions concernées par le développement des IPA.
L'amendement introduit une lourdeur administrative supplémentaire. Il s'agit de faire confiance aux professionnels de santé : s'ils s'engagent à transmettre un compte rendu, ils le feront. Par ailleurs, certains patients n'ont pas de DMP. L'amendement contrarie leur choix.
Il s'agit de simplifier le dispositif de bilan de suivi transmis, afin d'alléger le dispositif administratif et de favoriser la communication et l'organisation propre des professionnels. L'article doit laisser aux masseurs-kinésithérapeutes la compétence de décider de la poursuite éventuelle des soins, mais celle-ci doit être formalisée avec le médecin.
L'amendement a pour objet d'ajouter la mention « le cas échéant » : comme dans le cas des IPA, tous les patients ne disposent pas d'un dossier médical partagé.
Cela se pratique déjà : les professionnels ont des signaux d'alerte sur certaines pathologies et renvoient vers les médecins. Il faut faire confiance à leur capacité d'expertise.
L'accès direct n'empêche pas les médecins de signaler que les patients ont besoin de soins de kinésithérapie. Cela a son importance pour de telles prises en charge.
L'adoption d'un délai de consultation me paraît préférable à celle d'un nombre de séances : le premier critère facilite la coordination avec le médecin ; le second prive le kinésithérapeute d'une marge de manœuvre.
L'amendement vise à prendre en considération la diversité des situations, tous les patients ne disposant pas d'un dossier médical partagé.
Si le conventionnement est important pour garantir une égalité de soins et d'accès à l'ensemble des patients, il ne doit pas dégrader la qualité de vie de nos professionnels de santé. La rémunération constitue un élément important de l'attractivité.
Si l'accès direct à certains paramédicaux est nécessaire, l'amendement AS114 tend toutefois ) s'assurer que celui-ci ne donne pas lieu à une médecine à deux vitesses.
Face à la désertification médicale et à l'insuffisance de l'offre de soins, nous devons renouveler notre façon d'aborder la prise en charge médicale. Si l'accès direct aux IPA est une évolution intéressante, il faut également entendre les médecins et répondre à leurs demandes. La première d'entre elles concerne la revalorisation du tarif de la consultation, d'autant plus nécessaire que l'inflation ne leur permet souvent plus de rémunérer une secrétaire. Elle serait en outre justifiée si la rémunération des IPA était fixée à 50 euros la consultation par trimestre. La seconde interrogation concerne la responsabilité que les médecins pourraient endosser ...
J'aimerais revenir sur le conventionnement des praticiens. En cas d'accès direct, il n'y a plus de prescription médicale. Peut-on garantir que le conventionnement sera conservé ? C'est important, car cela permet un accès équitable à tous les patients, et c'est une chance. Sans prescription médicale ni conventionnement, le patient ne serait plus remboursé. Je m'interroge aussi sur les rémunérations identiques, alors que tout augmente : cela revient à dégrader la qualité de vie du professionnel. Je rejoins ce qui a été dit sur la revalorisation des soignants.
L'organisation de la santé est très, voire trop administrative. Nous devons respecter l'expertise des soignants et leur donner les moyens de s'occuper de leurs patients. La coordination est certes primordiale mais elle est naturelle chez les soignants, surtout dans les territoires ruraux. Arrêtons donc de créer des usines à gaz administratives ! Vous avez évoqué la distribution des masques et des vaccins par Santé publique France. Je salue plutôt l'engagement des maires, des collectivités, des médecins, des infirmiers et des bénévoles dans le déploiement rapide des centres de vaccination. Les enjeux, pour demain, sont grands – santé mentale, organisation des ...
L'accompagnement psychologique est en effet important pour la famille, qui éprouve la succession de toutes les phases du deuil, de l'enfant attendu à l'acceptation de l'enfant en situation de handicap. La société et la représentation nationale doivent se mobiliser pour accompagner ces familles. Je salue donc l'initiative de M. Christophe, à la fois en matière de simplification administrative, d'accompagnement financier et de meilleure prise en considération de l'ensemble de la fratrie. Une pathologie ne s'appréhende pas que sous le seul aspect de l'espérance de vie ; l'existence de structures d'accueil, notamment pour les enfants avant 4 ans, constitue également un ...
Je profite de cette discussion pour vous demander pourquoi l'on différencie les pathologies lors des demandes de renouvellement. Alors qu'aucune évolution positive n'est possible pour certaines maladies, on demande à des familles de remplir des formulaires pour que les aides soient renouvelées. Il arrive même que le renouvellement soit refusé parce que le document n'a pas été correctement rempli. Ces familles ont suffisamment de charges pour ne pas avoir à subir des contraintes administratives supplémentaires.
Je vous remercie d'avoir tenu compte de mon amendement, que je retire donc. Le texte est tout à fait satisfaisant mais on ne pouvait pas en dire autant de son titre. J'ai d'emblée été frappée par l'oubli des futurs pères ! Je salue également la substitution des termes « confrontés à » à celui de « victimes ». Les personnes concernées seront satisfaites du consensus auquel nous sommes parvenus.
L'amendement vise un objectif de lisibilité et d'adaptation des canaux de diffusion des messages de prévention au public ciblé – en l'occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que le message soit lisible, notamment en raison de l'inflation des informations qui doivent être communiquées avant l'achat d'un téléphone mobile. En effet, les obligations d'information précontractuelle sur le lieu de vente des téléphones mobiles, dans les publicités et sur les emballages ont été renforcées depuis quelques années. En s'inspirant des campagnes de sensibilisation de l'Arcom sur la signalétique jeunesse, l'amendement propose que les messages de ...
Une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche, et c'est un sujet qui reste tabou dans notre société. Nous saluons donc l'initiative de Mme Josso. L'accompagnement psychologique est primordial, et doit être proposé par tous les professionnels dès que nécessaire, que ce soit au moment du diagnostic ou plus tard. Le fait que les futurs parents attendent la première échographie, à deux mois et demi de grossesse, pour annoncer la nouvelle à leurs proches et à leurs familles concourt au sentiment d'incompréhension et de solitude qu'ils éprouvent lors d'une fausse couche. Alors qu'ils sont déjà pleinement investis dans la grossesse, ils souffrent parfois ...
Je déplore que les psychologues ne s'engagent pas plus dans MonParcoursPsy, néanmoins, j'ai eu l'occasion de rappeler l'état des lieux lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : pour une séance d'une heure, un psychologue est en général rémunéré entre 50 et 55 euros, or, l'État propose en l'occurrence huit séances conventionnées à 30 euros. Le Gouvernement manque de considération à l'endroit de ces professionnels, ce que je déplore. Nous devons d'abord nous interroger sur la reconnaissance que nous leur devons afin de pouvoir répondre aux attentes de nos ...
Comment anticipe-t-on la baisse du nombre de pédopsychiatres ? Dans les territoires sous-dotés, on expérimente déjà la mise en place d'une forme de continuum avec le déploiement d'équipes complémentaires pour répondre au mieux aux besoins des jeunes. Quel travail de prévention peut-on réaliser dans le cadre familial et celui de l'éducation nationale ? Pouvons-nous mieux structurer le maillage territorial à travers les conseils locaux de santé mentale ? Notre système de santé est encore très largement curatif et la culture de la prise en charge psychiatrique trop souvent insuffisante. Je partage votre avis sur l'importance des structures intermédiaires. Il ...
Pour envoyer un message de responsabilisation aux familles et aux enseignants, serait-il envisageable de transformer votre ministère en ministère de l'instruction nationale ou bien de l'enseignement – l'éducation revenant aux parents et l'apprentissage de la vie en collectivité et la transmission des savoirs à l'école ? Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question écrite concernant le retour des notes à l'école primaire pour valoriser le goût de l'effort. Le choix des spécialités pour le bac a des conséquences dans les territoires ruraux, en raison de l'éloignement des différents lycées. Je tiens à vous remercier pour la visibilité pluriannuelle ...
Notre amendement AS555 vise à intégrer au rapport une réflexion plus globale sur le financement de la prise en charge en vue de favoriser le maintien à domicile. Il s'agit de trouver un équilibre entre la qualité de l'accompagnement, le niveau du reste à charge pour les usagers et la soutenabilité financière des dispositifs pour les collectivités et organismes compétents. L'association des usagers nous semble donc toute naturelle.
Il s'agit de demander un rapport clarifiant les règles d'imputation des dépenses de personnel entre les différentes sections tarifaires des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que la réglementation et les prérogatives des autorités sur les imputations budgétaires et l'usage des excédents par les gestionnaires d'Ehpad. Le but est d'instituer un plafonnement du montant des crédits pouvant être mis en réserve avant la fin de l'année 2023. En effet, le scandale des Ehpad privés commerciaux a montré que certains acteurs privés lucratifs utilisaient la complexité des financements pour masquer un enrichissement injustifié grâce à des deniers issus de ...
J'adresse mes remerciements à tous les membres de cette mission à laquelle j'ai participé. Nous en sommes au cinquième plan sur les soins palliatifs. J'aimerais que nous évitions de reproduire certaines erreurs. Nous sommes également dans l'attente d'une loi grand âge efficace pour accompagner dignement nos seniors. Je crois que cela peut être complémentaire. La culture palliative doit être développée dans l'ensemble des cursus de soignants, afin qu'elle devienne aussi naturelle que les traitements curatifs. La culture palliative doit être présente à toutes les étapes des traitements et dans une approche complémentaire aux traitements curatifs. Je ne ...